Politique de confidentialité et Conditions générales d'utilisation de Marketo

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions encadrent juridiquement l'utilisation des services de l'application Marketo (ci-après dénommée « la plateforme » ou « l'application »). Elles expliquent la politique de confidentialité utilisée par la plateforme ainsi que ses conditions générales d'utilisation.

Constituant le contrat entre l'entreprise Saki et l'Utilisateur, l'accès à la page d'accueil de l'application doit être précédé de l'acceptation de ces CGU. L'accès à cette page signifie l'acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L'édition de Marketo est assurée par l'entreprise Saki, dont le siège social est localisé en Côte d'Ivoire à Abidjan.

Article 3 : Accès à l'application

Marketo est une application gratuite permettant à ses utilisateurs d'acheter, de vendre et de gérer des livraisons de marchandises !

L'application est accessible gratuitement depuis n'importe où par tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l'utilisateur.

L'accès aux services dédiés aux membres s'effectue à l'aide d'un numéro de téléphone.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l'accès à la plateforme peut être interrompu ou suspendu par l'éditeur sans préavis ni justification. Ainsi, tout manquement aux termes de ce contrat pourra entraîner la désactivation du compte de l'Utilisateur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l'Utilisateur, la collecte des informations au moment de l'inscription sur Marketo est nécessaire et obligatoire. La collecte et le traitement d'informations personnelles s'effectuent dans le respect de la vie privée.

L'Utilisateur dispose du droit d'accéder, de rectifier, de supprimer ses données personnelles. L'exercice de ce droit s'effectue par son espace membre accessible sur la plateforme.

Que collectons-nous ?

Dans son utilisation de Marketo, l'utilisateur peut être amené à uploader du contenu (texte, image, vidéo ou tout type de contenu multimédia) dans le cadre de son utilisation courante et normale de sa plateforme. C'est seulement dans ce cadre que Marketo est amené à enregistrer les données de l'utilisateur et uniquement avec l'accord de l'utilisateur !

Comment collectons-nous les données ?

Les données (textes, images, vidéos, ...) de Marketo sont collectées sous forme de formulaire clairs et explicites permettant à l'utilisateur de savoir distinguer clairement la nature des données qu'ils saisissent et l'utilisateur que la plateforme va en en faire.

Comment utilisons-nous les données ?

Ces données sont utilisées de 2 manières :

  1. Tout contenu uplodé par l'utilisateur peut être publié directement sur la plateforme (afin d'être visible par tous les autres utilisateurs) dans le cadre des fonctionnalités de l'application. Par exemple, si un utilisateur uploade l'image d'un article sur Marketo, cette image peut être visible lorsque tout autre utilisateur effectue une recherche sur les pages de recherche des articles et/ou sur toute autre page relative aux articles. Le même principe s'applique à tout contenu publié sur la plateforme et reste valide dans le cadre des fonctionnalités de l'application.
  2. Tout contenu uploadé par l'utilisateur peut être publié en dehors de la plateforme (sur les réseaux sociaux par exemple) mais seulement dans l'optique d'aider l'utilisateur dans l'exercice de ses activités sur la plateforme ou de faire la promotion d'une de ses publications sur la plateforme.

Comment partageons-nous les données ?

Aucun partage des données n'est effectué ! Les données collectées par Marketo sont uniquement utilisées dans les cadres sus-mentionnés et ne sont partagés avec aucune entité extérieure ! Les serveurs utilisés pour enregistrer ces données sont les serveurs de Google et nous utilisons la plateforme Firebase Firestore comme base de données !

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus de Marketo (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l'Utilisateur requièrent une autorisation préalable de Saki. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilités

Bien que les informations publiées sur Marketo soient réputées fiables, la plateforme se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur l'application sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité de Marketo ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l'utilisation et l'interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Marketo décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l'Utilisateur après l'utilisation ou l'accès à cette plateforme.

La plateforme ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Marketo ne porte en aucun cas la charge de tout désagrément (quel qu'il soit) pouvant résulter des interactions entre ses utilisateurs.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n'est pas assurée par la plateforme. Cependant, Saki s'engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

La plateforme peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l'Utilisateur pourrait sortir de la plateforme. Cette dernière n'a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Publications par l'Utilisateur

Marketo permet à ses membres de faire des publications de textes et/ou d'images.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la nétiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Tout contenu (texte, image, ou tout autre contenu multimédia) publié par l'Utilisateur peut être consultable par les autres utilisateurs de la plateforme. Ce contenu peut être utilisé par l'éditeur à l'intérieur ou à l'extérieur de la plateforme sans avoir à fournir de justification. De plus, Marketo dispose du droit d'exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication (texte, image ou tout autre contenu) sur Marketo implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à l'entreprise éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n'importe où et sur n'importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l'intermédiaire d'un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d'utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l'éditeur s'engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

L'Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu'il met en ligne. L'Utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts ou à la sensibilité de tierces personnes. Sont donc à proscrire, les publications contenant des informations mensongères et/ou des références à la violence, au sexe, à la politique ou tout autre sujet potentiellement choquant pour les autres utilisateurs. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l'encontre de Marketo devront être prises en charge par l'Utilisateur.

La suppression ou la modification par Marketo du contenu de l'Utilisateur peut s'effectuer à tout moment, pour n'importe quelle raison et sans préavis.

Article 9 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l'utilisation des services de la plateforme marque l'application du contrat à l'égard de l'Utilisateur.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation ivoirienne. L'absence de résolution à l'amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux ivoiriens compétents pour régler le contentieux.